L'histoire de la gouvernance de l'Internet est en marche. A partir d'aujourd'hui, et pour la première fois depuis sa création en 1998, l'organisme en charge de la régulation technique de l'Internet n'est plus sous le contrôle direct des USA.
L'ICANN annonce aujourd'hui la mise en place d'un document intitulé "Affirmation of Commitments" (AOC). Ce document de seulement 5 pages est une liste d'engagements entre l'ICANN et le Département du Commerce, mais il n'y a plus aujourd'hui de contrat entre les deux parties.
"Que veut dire ce document ? Que l'ICANN devient une entité globale," affirme son PDG Rod Beckstrom. "Nous nous engageons à faire des points réguliers sur la transparence de l'ICANN, sur nos performances en matières de sécurité... Auparavant, sous le JPA (le contrat qui liait l'ICANN aux Département du Commerce), ces points étaient faits au gouvernement américain. Maintenant, ces points seront suivis par des comités internationaux. Et faits à tous les pays."
L'AOC renferme quatre principaux engagements :
- - Maintenir la transparence de l'ICANN et œuvrer dans l'intérêt des Internautes.
- - Maintenir la sécurité et la stabilité de l'Internet.
- - Continuer à développer la concurrence sur le marché du nommage, tout en maintenant la confiance du consommateur.
- - Maintenir un WHOIS fonctionnel et sécurisé.
Qui décidera de la composition des comités mis en place pour suivre ces engagements ? Le GAC (comité de conseil gouvernemental de l'ICANN) gagne en puissance puisqu'il sera l'un des décideurs majeurs, avec le PDG de l'ICANN et, dans certains cas, le président de son Conseil d'administration ou encore le Département du Commerce.
Quel va être l'impact de ce document AOC sur notre quotidien d'Internaute ? A priori aucun tant il est vrai que, derrière les débats philosophiques autour de la mainmise de l'Amérique sur l'Internet, dans la pratique l'ICANN fonctionne déjà d'une manière très internationale et le GAC – que l'on pourrait presque considérer comme la succursale de l'ONU à l'intérieur de l'ICANN – est déjà très présent dans les débats.
Le dossier qui est dans tous les esprits actuellement, celui des nouveaux gTLDs, ne sera à priori pas impacté non plus. L'AOC en parle, mais uniquement pour dédouaner les politiques américains : "rien dans ce document ne représente un soutien du Département du Commerce pour la création de nouveaux gTLDs… ni un avis du Département du Commerce que les avantages pour le consommateur d'un tel programme sont plus ou moins important que ses coûts potentiels."
On peut considérer la signature de ce AOC comme une victoire personnelle de Rod Beckstrom, en place depuis peu. L'Américain semble être parvenu à inverser une tendance qui, il y a encore quelques semaines, était vers la reconduction du contrat entre les USA et l'ICANN.
Au delà, on peut noter avec optimisme que l'ICANN est aujourd'hui plus indépendante. D'ailleurs, la réaction de la Commission européenne ne s'est pas fait attendre. "A partir du 30 septembre, l'ICANN, basé aux États-Unis, ne sera plus soumis au contrôle unilatéral du ministère américain du commerce, mais à celui de commissions d'examen nommées par le Governmental Advisory Committee (GAC) de l'ICANN ainsi que par l'ICANN lui-même, avec la participation de gouvernements du monde entier," se félicite Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. "L'ICANN devrait désormais, en théorie, devenir plus indépendant et plus démocratique."
