Pas le temps de s'ennuyer au GNSO ! La restructuration de cette entité de l'ICANN, en charge de l'élaboration des politiques de gestion des extensions génériques, bat son plein. Un nouveau Conseil doit être inauguré à la réunion de Séoul, la semaine prochaine, avec une nouvelle structure.
Ce travail occupe le Conseil du GNSO presque à plein temps. Pour autant, le Conseil d'administration de l'ICANN vient de nous envoyer une lettre nous demandant de gérer un autre dossier de manière prioritaire.
Il s'agit des recommandations de l'IRT, le groupe de travail juridique créé pour renforcer la protection des droits dans le cadre du programme de création des nouvelles extensions. Parmi les propositions de l'IRT, il semblerait que le Conseil d'administration ont considère certaines comme plus abouties que d'autres.
Thick Whois et système de règlement des litiges post-délégation semblent acceptés tel quel. Mais en ce qui concerne l'IP Clearinghouse et l'URS, le Conseil d'administration demande au GNSO de continuer à les travailler en nous donnant deux options : soit on approuve le modèle proposé par l'IRT, soit on parvient à proposer un autre modèle, plus efficace et plus facile à implémenter.
Nous avons jusqu'au 14 décembre 2009 pour rendre notre copie, soit très peu de temps pour s'organiser et monter les groupes de travail nécessaires. Surtout que certaines questions se posent à nous. Quatre membres de feu l'IRT siègent sur le Conseil, faut-il à nouveau les faire travailler sur les propositions qu'ils ont déjà développées ? Et pourquoi retravailler certaines propositions et pas les autres ?
Au-delà de ces questions, un constat s'impose. L'ICANN entend instaurer l'IP Clearinghouse et l'URS d'une façon ou d'une autre. Et la volonté de sortir une version définitive du manuel du candidat (DAG) avant la fin de l'année – intégrant ces dispositifs de protection des droits des tiers – est intacte. Dernier enseignement : le GPML – cette liste de marque "notoire et mondiale" qui aurait bénéficié d'une protection très forte – ne semble plus être à l'ordre du jour.
