Comment déloger un appartement squatté ?

Mauvaise surprise pour vous : il arrive qu’en votre absence, votre appartement soit squatté en toute illégalité. Un appartement squatté est une situation de plus en plus fréquente dans le quotidien des français et déloger les squatteurs peut s’avérer être assez complexe. Avec des démarches parfois longues et compliquées, tout cela peut durer des semaines. Si le logement est vide, il faut que vous distinguez s’il est occupé depuis plus ou moins de 48h.

De la nécessité d’agir rapidement

En tant que locataire d’un bien, si l’appartement est squatté, vous devez contacter le bailleur. C’est lui qui entreprendra les démarches nécessaires pour expulser les squatteurs. En tant que propriétaire, vous devez effectuer les démarches en solo. Il faudra seulement avertir la préfecture après avoir fait le dépôt d’une plainte. Pour signaler un appartement squatté, vous ne disposez que de 48h, afin d’obtenir l’expulsion immédiate des squatteurs (conformément à la loi du 25 juin 2015).

Dans le cas où les occupants sont entrés dans les lieux depuis moins de 48h, le propriétaire peut directement appeler les forces de police pour expulsion forcée et immédiate (conformément à l’article 53 du Code de procédure pénal). Passé ce délai de 48h, il est recommandé et même obligé de passer par un juge compétent.

Expulsion d’un appartement squatté depuis plus de 48h

Après ce délai de 48h, le propriétaire doit directement saisir la justice pour expulser les occupants et les faire payer une indemnité. Mais encore faut-il que le propriétaire soit en mesure de prouver que son bien est occupé par des squatteurs et à avoir l’identité d’au moins une des personnes présentes illégalement.

Ce qu’il faut retenir ?

  • Avoir la désignation d’un huissier de justice par le Tribunal d’instance
  • Assigner le squatteur devant le Tribunal d’instance dans le cadre d’une assignation
  • Signifier l’Ordonnance et la délivrance d’un commandement de quitter les lieux
  • La procédure d’expulsion avec le concours de la force publique

L’appartement squatté devant la trêve hivernale

Il est possible de poursuivre les squatters durant la trêve hivernale mais surtout pas de les expulser. La loi Elan prévoit dans l’article L.412-6 du Code des procédures civiles d’exécution que quand il s’agit du domicile de la victime, il ne sera pas possible de déloger les squatters. Le jugement peut toutefois supprimer le bénéfice d’un appartement squatté au détriment du squatter si « les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les lieux par voie de fait » : on parle dans ce cas d’une effraction. Dans le cas d’un appartement squatté pendant l’hiver donc, les victimes peuvent entamer des démarches comme la demande de nomination d’un huissier ou l’assignation devant le tribunal.

Cette page vous donnera plus d’informations sur les démarches à faire.

Le nettoyage des lieux

Après le départ des lieux de l’appartement squatté, sachez que vous devez nettoyer en profondeur votre habitation, du fait de l’accumulation et de l’insalubrité. Pour cela, vous devez prendre en considération un procédé assez strict : le bio nettoyage. C’est une méthode d’assainissement consistant à se débarrasser de tous les micro-organismes en surface. Procédé bio, il va éliminer le bio film de l’appartement squatté, sans représenter un danger pour la santé. Aussi, il ne requiert pas de détergents chimiques et ne rejette pas de micro-organismes dans l’air. Il évite même la propagation des bactéries.