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Demande de carte d’identité : traitement par voie numérique

Depuis mars 2017, les traitements des demandes de carte d’identité se font par voie numérique. Cela veut dire que seules les préfectures équipées d’un dispositif de recueil de données biométriques peuvent délivrer la CNI.

Une nouvelle pratique qui suscite la polémique

Bien que les délais de traitement des dossiers soient réduits à 10 jours maximum contre 3 semaines auparavant, l’efficacité de ces nouvelles démarches ne fait pas l’unanimité, notamment au sein des communes et des mairies. L’association des Maires de France a même demandé le report de l’application du décret du 28 octobre 2016 ayant institué cette pratique auprès du Ministère de l’Intérieur, mais n’a pas pu obtenir satisfaction.

Ces élus et  agents municipaux n’ont pas caché leur colère dans le courrier adressé au ministère. Pour eux, la mise en œuvre de ce dispositif nécessite plus de temps, et les modalités doivent être révisées. En effet, certaines municipalités doivent procéder à une embauche pour pouvoir s’y conformer, ce qui va engendrer des charges supplémentaires. D’autres, en revanche, se plaignent d’une perte de proximité et d’heures de travail. Outre cela, les gens viennent à la mairie non seulement pour des démarches administratives, mais aussi pour se voir et entretenir les liens sociaux.

On peut ainsi dire qu’un bon nombre d’usagers préfèrent encore les bonnes vieilles méthodes pour l’obtention de la carte d’identité : coups de tampon encreur et délais d’instruction des demandes plus longues. Le concept « des préfectures nouvelle génération » ne correspond pas vraiment à leurs attentes.

CNI, passeports et permis de conduire : gestion des demandes par la préfecture

La numérisation du CNI réduit non seulement le nombre des fonctionnaires chargés des traitements des dossiers, mais aussi celui des préfectures qui délivrent les documents officiels. Désormais, les personnes qui s’occupent de la production des cartes d’identité, des passeports, des permis de conduire et des cartes grises en France ne sont plus au nombre de 4000, mais de 1500. Le reste est maintenant affecté à d’autres services.

La délivrance des passeports et des CNI est assurée par 17 préfectures dans tout le pays, celle des permis de conduire par 18 circonscriptions, et les cartes grises sont gérées par 5 centres de ressources.

Les pièces à fournir

Le titulaire qui doit être présent lors du dépôt de la demande (pour la prise d’empreinte) doit se munir de 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes, d’un justificatif de domicile et bien sûr, du formulaire dûment rempli.

Pour le renouvellement, il faut également apporter l’ancienne carte. À noter que la validité des cartes sécurisées délivrées depuis 2014 est de 15 ans.

Il faut retirer le document au plus tard 3 mois après sa mise à disposition, autrement celui-ci sera détruit.