Élagage : les informations sur la législation et les tarifs de ce travail d’entretien d’arbre

Les travaux d’élagage opérés sur un arbre sont encadrés par la loi et les réglementations locales en vigueur. Pour ne pas tomber sous le coup d’une sanction, nous vous ferons découvrir quelles sont vos obligations en tant que propriétaire de ce végétal. Vous trouverez également dans cet article les éléments de base pour l’établissement du budget pour la réalisation de coupes de branches.

Élagage d’arbre : application de réglementations diverses

Une multitude de réglementations est applicable en matière de coupe de branches sur un arbre. Ces réglementations varient en fonction du lieu où le végétal est planté. Pour le cas des travaux d’élagage opérés dans un lotissement, par exemple, les propriétaires peuvent se voir obligés d’élaguer leur arbre régulièrement, tout en étant tenus de respecter certaines distances minimales par rapport aux habitations.

Dans le cas où l’arbre est planté hors d’un quelconque lotissement, c’est immédiatement les réglementations locales édictées par les autorités administratives qui s’appliquent. Avant de procéder à une quelconque coupe de branches, il est recommandé de s’informer au niveau de la mairie de votre commune. Vous pouvez alors, soit contacter le service chargé de l’urbanisme, soit vous adresser à la chambre d’Agriculture.

Il est préférable de confier à un expert tel que cet élagueur dans le 95 la taille de vos branches. En tant que professionnel, il est au courant des différentes réglementations en vigueur dans votre localité.

Le Code civil, la référence en matière d’élagage

Dans le cas où le maire de votre commune a édicté des règles spécifiques en matière d’élagage d’un arbre, ces dernières sont les premières références légales si vous procédez à ce type d’opération. Dans certains cas, les réglementations locales sont muettes. Vous devez alors vous référer au Code civil pour connaître vos obligations en tant que propriétaire d’arbres.

Tout d’abord, le Code impose la règle selon laquelle une distance minimale d’un demi-mètre doit être observée entre un végétal et la limite séparatrice de deux terrains voisins, si c’est une plantation de basse tige. Ensuite, toujours selon les dispositions de ce Code, une distance de 2 mètres doit séparer l’arbre et la limite du terrain dans tous les cas où un végétal de haute tige a une hauteur, à partir du sol, de plus de 2 mètres.

Il est important de savoir que, d’une part, ces distances de séparations sont déterminées à partir du milieu du tronc de l’arbre. D’autre part, en cas de mur mitoyen, le milieu de ce dernier servira de référence pour le calcul de la distance réglementaire.

À part ces obligations relatives à la distance, vous devez également vous renseigner par rapport aux horaires de coupe de branches. Les travaux d’élagage, surtout ceux nécessitant le recours à des outils bruyant, ne sont permis que de 8 h 30 min à 12 h et de 14 h 30 min à 19 h 30 min en cours de semaine. Le samedi, votre élagueur ne peut intervenir que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, et de 10 h à 12 h le dimanche. Des sanctions seront appliquées en cas de violation de ces règlementations.

Quels sont les éléments à considérer pour l’établissement d’un devis ?

Le coût total des travaux d’élagage varie suivant plusieurs paramètres, dont la taille, la hauteur et la situation de l’arbre concerné. L’élagueur base ses tarifs sur la complexité de l’opération, c’est pourquoi vous devez lui demander un devis avant de signer un contrat. Vous devez également prévoir les frais de déplacement de votre élagueur. Vous pouvez aussi demander à votre prestataire à ce qu’il se charge de l’enlèvement des branches coupées. Cette option fait l’objet d’une facturation supplémentaire.