Entrepreneuriat : comment se prémunir contre un redressement fiscal ?

Le redressement fiscal vise simplement à rectifier l’assiette de l’impôt. Cette procédure s’enclenche lorsque le contribuable a déclaré une somme inexacte. Dans le cas d’une entreprise, cette situation aura de lourdes conséquences. En effet, elle nuit à l’image de la société aux yeux de ses clients et de ses partenaires financiers. Pour éviter une baisse d’activités et des problèmes de trésorerie, il convient alors de prendre différentes mesures préventives.

Le redressement fiscal : quelles sont les situations à risque ?

L’Administration se fie rarement aux documents fournis par les entreprises. Effectivement, les fraudes sont bien plus fréquentes chez les sociétés. Par conséquent, les inspecteurs des impôts sont à l’affut des incohérences qui transparaissent sur les déclarations. D’ailleurs, ces agents n’hésitent pas à réclamer des pièces comptables s’ils ont la moindre suspicion.

Malgré tout, il y a lieu de signaler que certaines situations particulières attirent l’attention du fisc. À titre d’exemple, les responsables se pencheront sur la comptabilité d’une enseigne lorsqu’un écart considérable est constaté d’un exercice à l’autre. Il faudra absolument expliquer d’où provient cette différence sans quoi la structure sera mise en redressement.

On note également un contrôle plus rigoureux chez les compagnies qui possèdent un capital social supérieur à 1 million d’euros. Pour ces grandes entreprises, l’Administration fiscale vérifie systématiquement les déclarations émises et les transactions effectuées. Néanmoins, des situations anodines peuvent susciter l’intérêt du fisc sur une société. Lorsqu’un des actionnaires de l’enseigne est sous contrôle fiscal, l’établissement dans lequel il a investi fera aussi l’objet de cette procédure.

Se fier aux conseils d’un avocat fiscaliste pour éviter une mise en redressement

Éviter un redressement fiscal passe nécessairement par une vérification rigoureuse des pièces fournies à l’administration. De simples oublis pourraient aboutir à une mise en examen. Pour prévenir cette situation, on procédera à un audit fiscal régulier. À cette occasion, on sollicitera un auditeur externe. La plupart des entreprises préfèrent attribuer cette mission à un expert-comptable. Toutefois, faire appel à un avocat fiscaliste, comme fiscalistes, sera bien plus utile dans certains cas. Dans le cas où l’établissement a déjà eu des relations conflictuelles avec le fisc, il sera bien plus prudent d’opter pour cette seconde alternative. Le juriste connait les aspects juridiques de cette procédure. Par conséquent, il indiquera certains comportements qui pourraient favoriser un contrôle fiscal. On citera particulièrement la rémunération excessive du dirigeant ou un attrait particulier pour l’externalisation à l’étranger. Grâce à la diligence d’un professionnel, l’enseigne pourra se prémunir contre tous les cas de figure pouvant aboutir à une mise en redressement. Dans le cadre d’une fusion ou de l’acquisition d’une structure, l’avocat fiscaliste va également vérifier la situation fiscale de l’entreprise. Ainsi, aucune dette fiscale ne pèsera sur les futurs gérants. Pour profiter des conseils d’une équipe d’experts, on veillera toutefois à solliciter un cabinet réputé dans ce domaine.