Un tribunal californien vient d'accorder $2 795 000 de dommages et intérêts à Facebook. Le réseau social avait attaqué plusieurs cybersquatters, l'action portant sur 105 noms que le tribunal a aussi accordé à Facebook.

Les noms étaient utilisés pour des abus manifestes et souvent dans le but de tromper les internautes et d'obtenir mots de passe et autres données personnelles sensibles.

Facebook mène ce combat juridique depuis juillet 2011. Il lui a déjà permis de récupérer d'autres noms, et la firme américaine a déclaré vouloir poursuivre son action contre ceux qui usurpent ses droits et tentent de piéger les Internautes en son nom.

Facebokook.com, faacebok.com, ou encore facegbook.com sont des exemples de noms concernés par ce jugement reposant sur la loi américaine de protection des consommateurs contre le cybersquatting (U.S. Anticybersquatting Consumer Protection Act) et qui permet d'envoyer un signal fort à ceux qui tentent de détourner les marques célèbres sur Internet.

La nouvelle ère du Net se fait de plus en plus proche. Les 27 premières validations de candidatures pour l'attribution d'une nouvelle extension sont annoncées aujourd'hui (vendredi 23 avril) par l'ICANN, l'organisme de droit californien en charge du nommage Internet à l'échelle planétaire.

Cette étape est décisive car elle ouvre la voie à l'activation sur Internet des extensions concernées. Toutes sont des "IDN", c'est à dire des extensions en caractères non latins. On trouve ainsi des extensions en arabe, en cyrillique, en chinois et même une en caractères allemands accentués.

Face au nombre total de dossiers reçus (un peu plus de 1900, dont plus d'une centaine en caractères non latins), l'ICANN a attribué un numéro de file d'attente à chacun afin de pouvoir organiser leur traitement.

Les 27 validés l'ont été par ordre de numéro. Les gestionnaires des extensions correspondantes devraient donc logiquement être les premiers à signer leur contrat de gestion avec l'ICANN, sorte de concession attribuée pour exploiter ce bout de l'Internet que représentera l'extension en question.

Le dossier numéro 1 n'est autre que le .catholique en caractères chinois, qui a été demandé par le Vatican ! Un autre .catholique, également demandé par le Vatican mais cette fois en caractères arabes, porte le numéro 25 et a également été validé dans ce premier lot.

Verisign, la société qui gère le .com, a obtenu le sésame pour la création d'un .com en hindi, d'un .com en chinois et d'un .net en caractères chinois.

Amazon a 3 dossiers dans ce premier lot : le .amazon, le .store et le .fashion en japonais.

L'américain Wal Mart a obtenu une extension en chinois dont la signification approximative est "magasin numéro un".

Parmi les autres dossiers validés, on trouve un .online et un .site en cyrillique, un .net en arabe, un .website en chinois ou encore d'un .monde en chinois.

Dans le cadre du programme des nouvelles extensions, l'ICDR (International Center for Dispute Resolution) est l'entité sélectionnée par l'ICANN pour gérer les objections pour similitude de chaines. Si une extension semble trop proche d'une autre, le gestionnaire ou demandeur de cette dernière peut déposer un dossier d'objection.

Ce critère, l'un des 4 retenus par l'ICANN, est uniquement ouvert aux registres d'extensions existantes, ou aux candidats à une nouvelle extension. Starting Dot, le seul acteur français créé spécifiquement pour opérer des nouvelles extensions, aurait justement soumis un dossier contre l'américain Demand Media.

L'object du litige ? Le dossier "immobilien", immobilier en allemand, jugé trop proche du "immo" demandé par Starting Dot.

La période de soumission des dossiers d'objection se terminant bientôt (le 13 mars 2013) il sera intéressant de voir si le nombre final d'objections.

Jusqu'au 13 mars, il est donc possible de s'opposer à un projet de création d'une nouvelle extension sur la base de 4 critères. Hormis celui susmentionné, une objection peut également être formulée sur la base :

• d'une violation présumée des droits antérieurs de l'objectant (des droits de marque par exemple),
• d'un abus communautaire (dans le cas d'une extension visant une certaine communauté mais jugée non représentatif de cette dernière par exemple),
• et du non respect de l'intérêt public.

L'ICANN envisage de révéler les objections reçues vers la mi avril. Ensuite, les candidats faisant l'objet d'une objection auront 30 jours pour y répondre, sans quoi l'entité ayant déposé objection aura automatiquement gain de cause.

Le nombre total de dossiers retirés, ou en passe de l'être, atteint maintenant les 21.

L'américain General Motors fait couler beaucoup d'encre depuis quelques jours après avoir annoncé son intention de retirer la totalité des 5 extensions qu'il avait demandées.

Les .cadillac, .chevrolet et .gmc ont déjà été retirés. Les demandes pour les .buick et .chevy sont toujours en cours de traitement.

En comptant ces dernières, il y a donc 21 dossiers retirés. Un chiffre qu'il convient de remettre dans son contexte, puisqu'il ne représente qu'un petit pourcent des 1930 dossiers dévoilés en juin 2012 lorsque l'ICANN a confirmé la liste définitive des demandes d'extension.

Les dossiers retirés sont les suivants :

AND

ANSONS

ARE

CADILLAC

CAREMORE

CHARTIS

CHATR

CHEVROLET

CIALIS

EST

GLEAN

GMBH

GMC

HILTON

KSB

SKOLKOVO

SWISS

THEHARTFORD

TRANSFORMERS

C'est une première. L'ICANN annonce une date de réalisation d'une des étapes opérationnelles du programme des nouvelles extensions à l'avance. Le 23 avril prochain, le régulateur technique de l'Internet espère en effet donner son feu vert à la première des nouvelles extensions !

Concrètement, cela veut-il dire que les nouvelles extensions débarquent sur le Net en avril ? Non. Si déléguer une extension veut bien dire l'inscrire dans la racine de l'Internet et donc l'activer, on n'en est pas encore là. "Nous ciblons la date du 23 avril pour être en mesure de donner un avis favorable à la délégation de la première des nouvelles extensions," indique Fadi Chehadé, le PDG de l'ICANN.

Avis favorable… ou défavorable !

Avoir une date pour cet avis favorable est un grand pas en avant qui témoigne du fort mouvement de recentrage sur les réalités opérationnelles apporté par Fadi Chehadé, en poste depuis 4 mois maintenant. "Un effort considérable a été fourni pour aligner nos contraintes opérationnelles, juridiques, commerciales et politiques afin de faire enfin passer ce programme de la théorie à la pratique," affirme le PDG de l'ICANN, qui reste par ailleurs aussi prudent que réaliste. "Oui, certains paramètres peuvent nous obliger à retarder de quelques jours. Mais il ne s'agit plus de retarder de plusieurs mois, comme c'était la norme auparavant à l'ICANN."

Pour être en mesure de recevoir l'avis favorable de l'ICANN, un dossier de candidature ne doit pas faire l'objet d'objection. Il ne doit pas non plus être dans un "conflit de chaines" ce qui est le cas lorsque plusieurs demandes sont reçues pour une même extension et qu'il s'agit de les départager. Enfin, il ne doit pas faire l'objet d'un "avis du GAC". Ce comité regroupant les représentants gouvernementaux à l'ICANN peut en effet donner un avis, défavorable lui, sur un projet d'extension.

Même si l'ICANN ne contrôle pas les objections et les conflits de chaines, il y aura forcément des dossiers concernés ni par l'un, ni par l'autre. Le message de Fadi Chehadé est donc que pour ceux là, l'ICANN est déjà quasiment en ordre de marche. Mais sur les avis gouvernementaux, l'incertitude était jusqu'à présent beaucoup plus forte. Qui pouvaient penser que les gouvernements seraient capables de rendre leurs arbitrages dans des délais raisonnables ?

Or le GAC vient de faire mentir les mauvaises langues en affirmant que la liste des extensions faisant l'objet d'un avis gouvernemental défavorable sera publiée dans la semaine du 18 février !

En arabe ou en chinois ?

Alors quelle sera la première des nouvelles extensions ? Il est bien entendu trop tôt pour répondre, mais on peut d'ores et déjà supposer qu'il s'agira d'une extension "IDN", c'est à dire en caractères non latins. Ces extensions utilisant des alphabets arabes, chinois ou encore cyrilliques se sont en effet vues accorder une priorité sur toutes les autres par l'ICANN.

Une fois l'avis favorable de l'ICANN reçu, l'extension ainsi honorée ne sera pas pour autant prête à être lancée sur le Web. Son gestionnaire devra d'abord signer un contrat avec l'ICANN, opération qui devra être avalisée par le conseil d'administration du régulateur. Ensuite, des tests techniques pour mesurer le degré d'aptitude opérationnelle du candidat seront réalisés.

Mais maintenant que la date du 23 avril est connue, elle permet de s'avancer avec plus de certitude sur celle de l'activation réelle des premières nouvelles extensions sur Internet. Il paraît donc aujourd'hui fort probable d'en voir arriver avant la fin de l'année, et peut-être même au 3^e ou 4^e trimestre 2013.

Nicolas N., un internaute malicieux, a réservé zlatan.fr. Il en a ensuite fait un site sur lequel il lance des défis à l'attaquant vedette du PSG, pour lui permettre de récupérer son nom de domaine. Une "bonne blague" qui illustre le besoin de faire progresser le système de nommage sur Internet.

"M'offrir un maillot du PSG dédicacé, avec la mention 'après Zlatan, c'est vraiment toi le meilleur'".

"Remporter une séance de tirs au but contre moi, au Parc des Princes, pour que tu sois à domicile et que tu ne puisses pas avoir d'excuse au cas où je gagnerais."

"Me demander de te céder le domaine tout simplement… mais de visu et, clin d'œil à notre cher Guillaume, en français évidemment."

Quelques exemples des 12 défis lancés par l'actuel propriétaire de zlatan.fr au footballer du Paris St Germain. Le ton est donné. Celui de la bonne blague face à un Ibrahimovic, certes dieu du ballon rond, mais incontestablement dépassé par Nicolas N. au niveau Internet et noms de domaine.

Le Nicolas N. en question revendique d'ailleurs le côté taquinerie. "J'ai d'abord contacté le PSG pour essayer de leur vendre mais ils n'ont pas donné suite," explique le propriétaire de zlatan.fr, cité par Métro et décrit comme étant au chômage depuis quelques mois. "Si je prends une baffe en direct sur beIN Sport ou s'il vient squatter quelques temps chez moi, je serai content," ajoute-t-il, faisant référence à deux autres de ses défis.

Au-delà du fait divers dont les médias généralistes (français et anglais ont fait gorges chaudes ces derniers jours, l'acte d'enregistrer sciemment un nom de domaine visant l'identité d'un tiers est-il si bon esprit que ça ? On peut en douter.

Lire la suite sur le Journal du Net.

Fundació puntCAT, le gestionnaire de l'extension pour la Catalogne .CAT, souhaite pouvoir opérer en tant que registrar. Cela lui permettrait de vendre des .CAT en direct, sans passer par d'autres registrars.

Cette demande est la conséquence directe de la suppression par l'ICANN en juin 2011 des règles de séparation entre les fonctions de registre et de registrar.

Pour ne pas se voir défavorisés par rapport aux nouvelles extensions, les registres des extensions historiques (celles antérieures au programme des nouvelles extensions, aussi appelées "New gTLDs") peuvent donc demander un amendement à leur contrat existant ou choisir d'adopter le contrat New gTLD. Mais ce dernier incluant certaines clauses plus strictes que les contrats antérieurs, il est peu probable de voir un registre historique demander son adoption.

Ce n'est en tout cas pas la voie choisie par Fundació puntCAT, qui a logiquement préféré demander à modifier son contrat actuel (il date du 23 septembre 2005). Cette demande fait actuellement l'objet d'un appel à commentaires qui se termine le 21 janvier 2013. Le Conseil d'administration de l'ICANN statuera ensuite sur la demande.

En faisant la promotion d'une identité culturelle, le .CAT s'est montré novateur et dynamique. L'extension est actuellement distribuée par un réseau de 25 registrars accrédités. Parmi les extensions génériques communautaires, elle affiche une réussite certaine, les estimations de l'ICANN dans le cadre de son budget 2013 plaçant le .CAT à 63 800 noms. En comparaison, le .AERO est à  8 900 noms, le .COOP à 30 800 noms, le .TRAVEL à 29 300 noms et le .MUSEUM à seulement 300 noms.

Sauf surprise de taille, l'ICANN validera donc la demande de Fundació puntCAT, la première d'un registre pour devenir registrar. L'histoire est en marche. Les différences entre les deux maillons de la chaine de distribution des noms de domaine étant appelées à se faire de plus en plus tenues.

Le WCIT n'a finalement pas généré de consensus (WCIT kesako ? plus d'explications ici). Un nouveau traité a été rédigé à la dernière minute, mais de nombreux pays ont refusé de le signer.

Deux camps se sont formés, et ils rappellent ceux de la triste époque de la guerre froide. D'un côté la Russie, menant un groupe dont la volonté est d'inclure l'Internet dans le traité. De l'autre, les US, à la tête d'une coalition effrayée à cette idée et affirmant qu'elle menace de censure et d'ingérence gouvernementale une toile qui doit justement son essor à la relative indépendance gouvernementale dont elle jouit.

La "position russe"  a d'abord été plus extrême. Mais pendant plusieurs jours de négociations et de réunions fermées, le "camp américain" menaçant de quitter la table des discussions, elle a été adoucie. Tout ça pour quand même essuyer le camouflet final de voir certains des plus importants pays du monde (au niveau économique) refuser de signer.

Parmi ces pays et en plus des US, l'Angleterre, le Canada, la Pologne, la Suède, la Hollande, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la République Tchèque, le Japon, l'Italie, le Portugal et... la France.

"Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert," a expliqué Fleur Pellerin, ministre chargée de l'Economie Numérique au sein du gouvernement Hollande, pour justifier la non signature française. "Nous ne pouvions pas signer un texte qui soulevait de telles inquiétudes auprès des organisations non-gouvernementales et des acteurs du numérique. Pour autant, la gouvernance de l'Internet est perfectible et nous devons travailler à ce qu'elle soit véritablement internationale et inclusive. Je souhaite que la Conférence de Dubaï soit l'occasion de relancer ces travaux."

Choc des cultures

Pas certain que ce vœu soit exaucé de sitôt. Selon certains connaisseurs de l'univers onusien, parce que le camp américain a refusé de signer malgré les concessions consenties par le camp adverse, ce dernier risque fort d'aborder la prochaine conférence de ce type avec un esprit d'intransigeance et de vengeance. En effet, si de toute façon les traités ne sont pas signés, pourquoi perdre son temps à négocier ? Autant rester sur les positions les plus dures et voir venir.

Alors de réelles divisions vont-elles apparaître et menacer l'unicité mondiale de l'Internet ? Pas encore. Car le nouveau traité RTI a beau exister, il ne veut pas dire grand chose pour l'instant sachant qu'il ne sera effectif qu'en 2015… et que pour les pays signataires. Comme prévu, le WCIT n'aura donc que très peu de conséquences immédiates.

Mais plus loin ? Lorsque le précédent RTI était entré en vigueur en 1988, l'Internet n'était pas un sujet. Aujourd'hui, le monde des télécommunications "traditionnelles" et celui de l'Internet s'entrechoquent. Les opérateurs télécoms sont aussi ceux qui gèrent l'infrastructure par laquelle passe Internet. Les gouvernements sont souverains sur leurs réseaux de téléphonie nationaux, mais se sentent impuissants face à ce "machin sans frontières" qu'est l'Internet.

"J'ai toujours dit que le sujet de cette conférence n'était pas la gouvernance de l'Internet," a martelé Hamadoun Touré, le secrétaire général de l'UIT, au terme de la conférence. "Et je le répète, le texte du traité n'inclus pas de dispositions liées à l'Internet. Le mot "Internet" a été prononcé sans arrêt durant cette conférence et je pense qu'il s'agit tout simplement là de la prise en compte d'un état de fait - les deux mondes des télécommunications et de l'Internet sont aujourd'hui complètement liés. Il n'y a pas un seul point de vue, il y en a plusieurs. Et chacun doit être pris en compte. Plus nos deux mondes converges, plus nous devons arriver à dialoguer et trouver une voie commune."

Parler d'une même voix, les américains ne semblent pas encore prêts à le faire. Le Secrétaire Adjoint du Départment du Commerce américain Laurence Strickling a eu des mots durs en revenant du WCIT. "Nous souhaitions le succès de la conférence de Dubaï. Mais nous voulions éviter de voir les termes d'un traité de l'UIT menacer l'Internet libre de voir l'actuelle gouvernance multi acteurs qui a si bien fonctionnée jusqu'à présent pour générer de la croissance économique remplacée par une gouvernance "par le haut". L'UIT s'y était engagé. Manifestement, l'UIT n'a pas été en mesure de tenir ses engagements. Lorsque 40% des pays participants, environ 50 pays d'après les derniers chiffres en ma possession, se refusent à signer un traité, il est évident que le consensus n'a pas été trouvé."

A chacun de défendre ses intérêts. Oui, derrière les propositions du camp russe se cachent peut-être des velléités d'augmenter le contrôle des Etats sur le Net. Mais il ne faudrait pas faire preuve d'excès de naïveté vis-à-vis de l'autre camp non plus. Par leur mainmise technique et commerciale, les américains contrôlent de fait l'Internet aujourd'hui. Le statu quo leur va donc très bien.

Pour cette fois, ils ont réussi à le préserver. Mais au prix de l'apparition de véritables clivages idéologiques qui risquent fort de rendre les prochaines conférences onusiennes sur ce type de sujet encore plus difficiles.

(Une version raccourcie de cet article a été publiée par le Journal du Net).

• financiers ;
• techniques ;
• si l'extension demandée est à considérer comme géographique ;
• la similitude entre l'extension demandée et un autre dossier ou une extension existante ;
• les éventuels risques que l'extension pourrait faire peser sur le système de nommage de l'Internet ;
• le bien-fondé des services proposés par le gestionnaire dans le cadre du fonctionnement de l'extension ;
• et la vérification du candidat lui-même.

Dans ma chronique du Journal du Net, cette semaine, gros plan sur le NomCom. Concept novateur, le "NomCom" est un organisme chargé de sélectionner
des candidats aux postes clefs de la gouvernance sur Internet. Un comité
important, qui doit évoluer pour rester pertinent.

A lire ici.

L'ICANN annonce son intention de relancer son système d'enregistrement des nouvelles extensions le 22 mai prochain. Si cette date est maintenue, le TAS restera ouvert jusqu'au 30 mai.

Aucune information, cependant, sur la date du "reveal day", cette journée très attendue durant laquelle l'ICANN publiera les extensions demandées pendant ce premier cycle d'appel à candidatures.

Sachant que la prochaine réunion de l'ICANN est programmée pour Prague à partir du 25 juin, il devrait en théorie être possible d'avoir la liste des dossiers déposés avant ce 2^e des trois grands RDV annuels du régulateur de l'Internet.

Les derniers chiffres communiqués par l'ICANN semblent sans équivoque. Le cap des 2 000 nouvelles extensions devrait être largement atteint, puisqu'au moment de sa suspension pour problème technique le 12 avril dernier, le système d'enregistrement des candidatures ou TAS (pour TLD Application System) comptait 2 091 demandes.

Pour autant, ce même 12 avril l'ICANN n'avait collecté "que" USD 350 millions en taxes de dépôt de dossier. Sachant que chaque demande d'extension doit s'accompagner d'un paiement de USD 185 000, cela ne donne qu'un total de 1 891 dossiers. Bien sûr, la division de ce chiffre par 185 000 n'est pas forcément une science exacte. D'abord parce que certains candidats peuvent bénéficier de tarifs remisés. Ensuite parce que d'autres n'avaient peut-être pas finalisés leurs paiements à l'ICANN le 12 avril. D'ailleurs, l'ICANN indique que 214 dossiers restaient "dans les tuyaux" au moment de la suspension du système.

Lorsqu'il sera relancé, le TAS sera remis en ligne pour 5 jours ouvrés minimum. Il restera donc assez de temps pour que ces retardataires achèvent le traitement de leurs dossiers… et portent le total au-delà des 2 000.