Quelle mutuelle pour un auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur a vu le jour en juin 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie. Démarche administrative et gestion simplifiées, réduction fiscale, tels sont les principaux avantages de ce statut. Mais qu’en est-il de la couverture sociale du travailleur indépendant ? Bénéficie-t-il des mêmes prestations que les salariés ? Eléments de réponse.

Le RSI n’existe plus

Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs ne verseront plus leurs cotisations sociales au RSI. Dans le détail, les personnes ayant monté leur entreprise avant le 1er janvier 2019 relèvent de la Sécurité sociale des indépendants jusqu’en 2020. L’année prochaine, ils seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie. Les personnes ayant fondé leur entreprise après le 1er janvier 2019 relèvent de plein droit de la Cpam.

Pour ce qui est de la couverture sociale, cela dépend en partie du fait que le métier d’auto-entrepreneur soit exercé à titre principal ou en supplément d’une activité salariée.

La couverture sociale du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est un assuré social comme un autre. Ses dépenses de maladie sont notamment prises en charge par la Sécurité sociale sur la base du tarif conventionné. Le travailleur indépendant a également droit aux prestations sociales prévues en cas de maternité ou de paternité. Le régime général de la Sécurité social lui accorde également des indemnités journalières pour ses arrêts maladie.

Activité principale

La couverture sociale est assurée par la mutuelle conventionnée à laquelle le micro-entrepreneur a adhéré. Pour le compte de la Cpam, cet organisme gère l’assurance maladie obligatoire de l’entrepreneur.

Activité secondaire

Le régime d’assurance maladie de base gère la couverture sociale du micro-entrepreneur : remboursement des dépenses de santé, versement d’indemnités…

Le choix d’une complémentaire santé

Le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant comme un autre. De par son statut, il peut souscrire un contrat Madelin qui couvre les dépenses de santé, mais comprend également des garanties pour la prévoyance sociale et la retraite. Par ailleurs, les cotisations sont déductibles des résultats imposables, même si un plafonnement est prévu par le législateur.

Des organismes proposent par ailleurs des formules censées correspondre aux besoins médicaux et à la situation financière des micro-entrepreneurs. Pour s’y retrouver, il faut d’abord bien comprendre les garanties. L’intervention du courtier indépendant Santors est la bienvenue dans ce cas. L’entrepreneur sera notamment mis en relation avec différents organismes et sera épaulé dans les simulations des différentes offres.

Force est tout de même de constater que de nombreux micro-entrepreneurs n’ont pas les moyens de souscrire une complémentaire santé. Des aides publiques sont prévues pour les revenus modestes justement. C’est le cas notamment de la Couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C. si les revenus de l’entrepreneur dépassent le plafonnement prévu pour les bénéficiaires de la CMU-C, il peut toujours compter sur l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ou ACS.