Tout savoir sur la réglementation relative aux travaux de toiture

Les interventions sur toiture se font toujours en hauteur. Des règles et des normes particulières ont été éditées par le législateur pour protéger les personnes qui effectuent ce genre d’intervention. Cela a été fait dans le but de protéger les professionnels en couverture. Il est à noter qu’une étude très sérieuse à démontrer que plus de 10% des accidents de travail sont dû à des chutes.

Pourquoi réglementer cette intervention ?

En effet, l’ensemble des travaux qui sont effectués en hauteur ont tous fait l’objet d’un encadrement strict par les législateurs. En effet, des lois relatives à la protection des professionnels effectuant ces types d’intervention ont été promulgués. En plus de veiller à la sécurité des prestataires, la réglementation a été faite aussi dans le but de protéger l’environnement autour de la zone d’intervention. Pour ce qui est des travaux de toiture, cela peut s’agir de l’édifice lui-même ou encore des personnes qui résident à l’intérieur de la maison. En effet, avant la promulgation de la réglementation, nombreux ont été les incidents qui ont été recensés sur les chantiers. Dans l’ensemble, ces incidents sont dus à des chutes qui, malheureusement, peuvent parfois être mortelles.

La réglementation est alors apparue pour remédier à ces différents incidents qui se produisent sur les chantiers en matière d’intervention sur toiture. À travers cette réglementation, le législateur veut apporter plus de protection et minimiser les risques qu’encourent les professionnels. Dans cette réglementation, on trouve les mesures de sécurité à prendre lorsque l’on intervient en hauteur et les équipements professionnels indispensables pour chaque corps de métier.

Le principe de la réglementation.

La réglementation que le législateur a promulguée est inscrite dans le code de travail à l’article L 4121-1 à 5. Dans cet article, il est mentionné que « toute entreprise qui intervienne en hauteur se doit connaître la totalité des réglementations et sont dans l’obligation de les faire connaître à tous ses employés ». Cela a été inscrit afin qu’aucune entreprise ne puisse se décliner de sa responsabilité en cas d’incident.

Les obligations de professionnels en toiture

Règles faites pour protéger les entreprises professionnelles et leurs équipes, la réglementation exige que les professionnels prennent les dispositions suivantes sur tous les lieux où ils interviennent :

  1. L’installation de signalisation qui indique sur le chantier que des travaux sont en train d’être effectués sur site.
  2. La mise en place de garde-corps provisoires sur les escaliers en cours de finition
  3. La protection des ouvertures par des garde-corps
  4. Le port des équipements de protection individuelle ou ÉPI
  5. La santé des professionnels est aussi mentionnée, en indiquant qu’il doit faire l’objet d’un suivi afin de savoir s’ils sont aptes ou pas aux travaux

Pour finir, ces réglementations sont faites pour des professionnels qui effectuent des interventions dangereuses. C’est-à-dire que si vous décidez de faire vous-même vos travaux, vous n’êtes pas dans l’obligation de suivre ses règles. Néanmoins, il est fortement conseillé pour toute intervention de toiture de toujours faire appel au service d’un expert en toiture tel que ce couvreur dans le Pas de Calais.