Travailleur isolé : quelles sont les obligations des entreprises ?

Un agent de surveillance effectuant une ronde de nuit, un transporteur qui roule dans une zone à risque, un ouvrier face à une machine dangereuse… Certains métiers sont susceptibles de mettre les employés en danger, voire présenter des risques d’accidents plus graves. Ce métier a un nom : le travail isolé. Celui-ci n’est pas nouveau. Il existe depuis longtemps dans de nombreux secteurs d’activités, mais demeure encore mal appréhendé par le monde de l’entreprise. Pourtant, une situation de travail isolé peut générer des risques à la fois physiques et psychologiques à la personne concernée. Quelles sont les obligations des entreprises envers cette situation ?

La protection du travailleur isolé : que dit la loi ?

Avant de connaître la réglementation sur la protection du travailleur isolé, il convient de connaître ce qu’est un travail isolé. Un métier est considéré comme isolé lorsque l’employé se trouve hors de vue et hors de portée de voix de ses collaborateurs. La notion de travail isolé dépend donc de plusieurs facteurs, comme le type de métier exercé, le caractéristique du lieu de travail, les horaires du travail, l’environnement… Certains secteurs sont particulièrement vulnérables, comme les artisans (l’électricien, le plombier…), les transporteurs, les agriculteurs, etc.

Si le travail est considéré comme isolé, des mesures de précautions doivent être prises en compte. Selon le Code du travail, Article R 4512-13, tout employeur se doit d’analyser les situations du travail isolé et ses conséquences éventuelles. Il doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques et surtout pour que le salarié isolé puisse être protégé et secouru dans un bref délai en cas d’accident. Dans le cas contraire, l’employeur peut faire l’objet de poursuites pénales si un accident survient. Il risque une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, plus 45 000 € d’amende.

Quelles sont les bonnes pratiques pour assurer la sécurité du salarié isolé ?

Tout d’abord, la démarche de prévention des risques impose à l’employeur de limiter le nombre de postes isolés dans son entreprise (Article L. 4121-1 du Code de travail). Il doit repenser l’organisation des postes de travail, des horaires de travail… Si malgré cela, le métier présente toujours des risques ou ne peut être réorganisé pour le bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur doit évaluer les dangers et les maîtriser pour ne pas mettre en jeu la sécurité du salarié (Article L. 4121-2 du Code de travail).

Ceux-ci ne sont pas suffisants pour garantir la protection du travailleur isolé. L’entreprise se trouve également dans l’obligation de trouver des mesures de protection adaptées à la situation du salarié. Elle doit équiper le travailleur d’un dispositif de sécurité spécifique, bien connu sous le nom de DATI (dispositifs d’alarme pour travailleur isolé).

Ce dispositif doit permettre au salarié de transmettre une alerte dès qu’une situation anormale ou un accident se produit à l’aide d’une montre ou d’un bracelet connecté. L’alerte peut être donnée par le travailleur isolé lui-même ou automatiquement en cas de chute ou d’absence de mouvement. Un dernier point important, le salarié isolé doit être formé à l’usage de ce dispositif de sécurité et s’informer sur les risques auxquels il peut être exposé à son poste.