Comprendre les procédures de divorce à l’amiable

La vie d’un couple est parfois difficile, il n’est pas garanti que ce dernier dure toujours. C’est souvent le cas lorsque cela finit par une procédure de divorce. Les interlocuteurs ne savent pas souvent comment aborder ce genre de situation. C’est dans ces moments-là qu’interviennent les avocats du droit de la famille, encore plus les avocats qui sont spécialisés dans les divorces. Ces derniers vont aider les interlocuteurs avec les diverses démarches étant donné que le plus souvent en matière de divorce même dans le cas d’un divorce à l’amiable la présence d’un avocat est requise. La question qui se pose alors est de savoir ce qu’est un divorce amiable, de même que pour ce qui est des procédures concernant ce type de divorce.

La question de savoir ce qu’est un divorce à l’amiable

Il faut que l’interlocuteur comprenne qu’il y a plusieurs façons de divorcer de nos jours. Le plus souvent le divorce est vu comme une procédure qui est longue, mais surtout difficile pour les deux parties, et finit en général dans les larmes. Toutefois, il est possible lorsque les deux parties se mettent d’accord que la procédure de divorce soit paisible. Il s’agit là de ce que l’on appelle la procédure de divorce à l’amiable. Pour ce qui est de cette procédure de divorce, il y a ce que l’on appelle le consentement mutuel des époux. Cela veut tout simplement dire qu’ils sont d’accord pour se séparer de façon pacifique pour ne pas alourdir la famille ou causer plus de peine. De plus, cette procédure présente de nombreux avantages dont les suivants : la rapidité du divorce, l’aménagement libre des conséquences, la vie privée des deux parties reste privés, de plus cette procédure fait partie des plus économiques. Concernant la rapidité de cette procédure de divorce, comme il y a consentement mutuel tout se déroule plus rapidement. Surtout que les deux parties sont en accord pour ce qui est des conséquences du divorce, la procédure peut ne durer que quelques mois. Les parties en présence ne perdent pas de temps pour ce qui est des négociations. Un autre avantage pour la procédure à l’amiable est le fait que les parties n’ont plus à se présenter deux fois devant le juge, car la convention de ce genre de procédure s’enregistre le plus souvent auprès du notaire.

Les étapes de la procédure de divorce à l’amiable ainsi que les coûts de celle-ci

Pour ce qui est des étapes d’une procédure de divorce à l’amiable, l’interlocuteur peut en apprendre plus sur le sujet en allant consulter des sites ou des plateformes web d’avocats travaillant dans ce domaine. Plus simplement, en ce qui concerne la procédure de divorce par consentement mutuel, cette dernière a été beaucoup simplifiée par une loi datant de novembre 2016. Pour information, ce genre de procédure à l’heure actuelle ne se déroule plus devant le juge même s’il arrive qu’il y ait des exceptions à ce sujet. La procédure à l’amiable étant ce qu’elle est, le divorce par acte d’avocat est par la suite déposé chez un notaire. En ce qui concerne la convention à proprement parler, cette dernière doit contenir les éléments qui sont relatifs à l’identité des époux ainsi que de ceux de leurs avocats, les modalités du règlement complet des effets du divorce ainsi que l’état liquidatif du régime matrimonial. Pour ce qui est de l’aménagement des effets du divorce, les époux s’en remettent à leur avocat pour ce qui est de la rédaction de la convention de divorce qui comportera la pension alimentaire, la prestation compensatoire, la garde des enfants, le partage des biens et biens d’autres points. Il y a aussi la mention de l’accord des conjoints sur la rupture du mariage et sur ses effets. Pour ce qui est du coût de cette procédure, elle est en général dite peu coûteuse étant donné que les frais d’avocats ne sont pas vraiment importants.