Enregistrement de la carte grise en cas de changement de propriétaire du véhicule

Imaginons que vous veniez d’acheter une voiture d’occasion. Vous vous demandez la démarche à suivre pour l’immatriculer, quels éléments notamment vous aurez besoin pour la préfecture.

Les documents nécessaires pour l’établissement de la nouvelle carte grise

 

On va récapituler tous les documents nécessaires pour l’établissement de la nouvelle carte grise.

 

1) L’ancienne carte grise

Vérifiez qu’elle a été bien barrée par l’ancien propriétaire, que la date et l’heure de vente ainsi que la signature soient bien inscrites dessus. S’il y a deux propriétaires sur la carte grise, il faudra les deux signatures.

2) Le certificat de cession

Ce document a été établi entre le vendeur et l’acheteur, en l’occurrence vous. Assurez-vous que le certificat de cession comporte la ou les signatures du/des vendeurs.

3) La demande d’immatriculation

Ce formulaire doit être rempli et signé par le nouveau propriétaire de la carte grise. Toutes les informations qui sont rentrées dans le document se retrouveront sur la carte grise.

4) Un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois.

Cette pièce n’est obligatoire que pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans.

5) Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Une facture téléphonique, une facture EDF, une quittance de loyer, un avis d’imposition… Ce sont des exemples de pièces pouvant être utilisées comme justificatifs de domicile.

6) Une copie de votre pièce d’identité

Cela peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire. La copie doit être faite recto verso pour l’Administration.

Bien entendu, il faudra prévoir un chèque pour le paiement de la carte grise. Le prix des cartes grises varie en fonction des départements. Pour connaître le vôtre, vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture.

Par précaution, on vous conseillerait de faire une copie de toutes les pièces que vous aurez remises à la préfecture. Il arrive, en effet, que l’on vous demande une copie de l’ancienne carte grise notamment, ou autres documents que l’Administration juge nécessaires de vérifier.

En somme…

Comme vous avez pu le constater, la démarche pour l’établissement de la carte grise n’est pas si compliquée, en l’occurrence suite à l’achat d’un véhicule d’occasion – vous retrouverez par ailleurs d’autres informations autour de la carte grise en suivant ce lien. La principale règle d’or consiste à vous assurer que toutes les pièces justificatives requises par l’Administration soient réunies. A partir du moment où votre dossier est complet et que les documents sont tous en cours de validité (justificatif de domicile ou rapport de contrôle technique notamment), il n’y a pas de raison pour que la préfecture ne donne pas suite à votre demande d’immatriculation.