Parole de notaire : Ce qu’il faut savoir sur l’achat immobilier à 2

Le déroulé d’un achat immobilier n’est pas nécessairement le même selon que les co-acquéreurs soient mariés, pacsés ou concubins. Même parmi les couples mariés, les incidences juridiques ne sont pas les mêmes notamment selon que les époux soient ou non liés par un contrat de mariage.

La sécurité juridique d’une transaction immobilière est assurée essentiellement par le notaire. C’est pourquoi nous avons décidé d’intituler cet article « parole de notaire ». Nous aborderons en 4 questions les points essentiels à retenir lors d’un achat à 2.

Quel est le meilleur régime pour acheter à 2 et pourquoi ?

En réalité, il n’y a pas vraiment de meilleur régime, chaque situation trouvant sa solution en fonction des aspirations des acquéreurs, en fonction de leur souhait, de la nature des relations qu’ils souhaitent établir entre eux. Pour le notaire, chaque cas nécessite un examen particulier.

Que l’on soit marié, pacsé ou concubin, cela change-t-il quelque chose lors de l’achat d’un logement ?

La principale différence est constituée de la nature des relations juridiques entre les co-acquéreurs. En fonction d’un Pacs, d’un mariage ou d’un concubinage, certains seront soumis aux règles du Code civil de l’indivision, d’autres relèvent du Code civil du mariage.

Pour le cas du couple marié, les règles sont différentes selon que les époux soient liés ou pas par un contrat de mariage. Sans contrat de mariage, le logement fait partie des acquêts matrimoniaux. Les époux sont propriétaires à parts égales du bien immobilier.

Si contrat de mariage il y a, en vertu du régime de séparation des biens, chacun est propriétaire à hauteur du financement apporté pour l’achat. En cas de divorce, chaque partie récupère l’équivalent de la part investie. En cas de décès d’un des époux, l’autre conjoint n’a aucun droit sur le patrimoine du défunt, sauf en cas de testament contraire rédigé préalablement.

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Quels sont les risques à envisager lorsqu’on achète à 2 ?

Le principal risque est sans conteste la mésentente entre les deux co-acquéreurs. Cela empêche, en effet, toute prise de décision. Si décision il y a, les risques de contestation judiciaires peuvent ébranler la transaction.

Dans le cas des familles recomposées, faut-il prendre des précautions particulières ?

Cela nécessite assez souvent un examen approfondi. Les contextes sont assez différents d’une famille à l’autre. En fonction de ce contexte, le notaire prendra l’initiative d’inviter les co-acquéreurs à prendre entre eux des dispositions, souvent protectrices, de type testamentaire.